Les textes de référence

La liberté d’expression est définie et encadrée par de nombreux textes de lois, sur lesquels l’Observatoire apporte un éclairage grâce à ses ressources (brochures et mémos). Il peut être utile d’avoir accès à ces textes, pour connaître ses droits mais aussi comprendre les responsabilités qui en découlent.

Les droits des journalistes jeunes sont garantis entre autres par :

Il existe également des textes plus spécifiques aux journaux lycéens, que vous trouverez ci-dessous.

> « Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées »
Circulaire n°02-026 du 1er février 2002 actualisant la circulaire n°91-051 du 6 mars 1991 – B.O.E.N. 14 février 2002

> « Création d’un dépôt pédagogique pour les publications scolaires »
Circulaire n°02-025 du 1er février 2002 – B.O.E.N. du 14 février 2002

> « Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture »
Circulaire n°2010-012 du 29 janvier 2010 (extrait) – B.O.E.N. spécial du 4 février 2010

> « Responsabilité et engagement des lycéens »
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 (extraits) – B.O.E.N. du 26 août 2010

> « Pour un acte II de la vie lycéenne »
Circulaire n° 2016-132 du 9 septembre 2016 (extraits) – B.O.E.N du 15 septembre 2016

> Code de l’Éducation (extraits)
. Article L511-2
. Article R511-6
. Article R511-8