Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 (extraits)
B.O.E.N. du 26 août 2010
La présente circulaire […] détaille les droits et les modalités d’expression exposés au Livre V du code de l’Éducation. Au-delà de l’actualisation des textes qui, au fil des années, ont fourni le cadre à l’engagement des lycéens, cette circulaire a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et vise à permettre aux lycéens d’acquérir une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l’établissement.
Cet objectif est d’autant plus important que, désormais, les compétences acquises à la faveur de leur engagement dans des activités complémentaires de leur scolarité ont vocation à être valorisées et prises en compte dans le suivi des parcours scolaires. Cette volonté se concrétise par la mise en place d’un livret de compétences expérimental. […]
I – Droits et libertés des lycéens
La connaissance de leurs droits et modalités d’expression par les lycéens au sein de l’établissement est une condition sine qua non d’une vie lycéenne riche et dynamique. Ainsi, les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) peuvent se voir confier la responsabilité d’organiser des actions d’information et de formation en début d’année scolaire à destination des lycéens afin qu’ils connaissent leurs différentes libertés dans le cadre de la vie de l’établissement – libertés d’association, de réunion et d’expression en particulier – et soient enclins à s’engager plus activement dans la vie de leur établissement. […]
C. La liberté d’expression
La liberté d’expression est garantie par l’exercice de plusieurs droits, notamment le droit de publication et le droit d’affichage. L’usage des technologies de l’information et de la communication ont contribué à élargir ces droits.
1. Droit de publication
Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d’un climat de confiance au sein des lycées. L’article R 511-8 du code de l’Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s’exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d’établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur.
Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.
L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l’intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org/
La diffusion du « Kit Créer son journal lycéen », téléchargeable gratuitement sur le site national de la vie lycéenne à l’adresse suivante, http://www.vie-lyceenne.education.fr/, est encouragée, par exemple, en le rendant disponible dans chaque centre de documentation et d’information. […]
3. Autres modalités d’expression
La création de radios ou webradios internes à l’établissement est également encouragée pour permettre une diffusion des questions relatives à la vie lycéenne auprès de l’ensemble des élèves. Des espaces de publication accessibles sur le site du lycée ou bénéficiant d’un hébergement académique spécifique sous la responsabilité du vice-président du CVL peuvent ainsi être développés pour informer les lycéens sur les activités des instances. Le chef d’établissement a, dans ce cas, la qualité de directeur de publication. […]
II – Dispositifs de soutien aux projets et initiatives portés par les lycéens
B – Le fonds de vie lycéenne
Le fonds de vie lycéenne a été institué pour renforcer l’autonomie et la prise de responsabilité des lycéens. Leur engagement dans la vie de leur établissement suppose en effet des moyens spécifiques. […]
Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens ont souhaité mettre en œuvre en matière de :
– formation des élus lycéens (selon un financement programmé et adapté tout au long de l’année scolaire, notamment en ce qui concerne la constitution de dossiers pour les élus, l’achat de documentation et d’outils, etc.) ;
– information des élèves ;
– communication (réalisation de supports d’expression internes tels que radios ou journaux lycéens) ;
– prévention des conduites à risques, éducation à la santé et à la citoyenneté, lutte contre la violence ou les discriminations ;
– animations culturelles ou éducatives (exposition, fête de fin d’année, etc.).
Observatoire des pratiques de presse lycéenne 